Conditions Générales de Vente (CGV)
KassStore
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Informations légales
Entreprise : KassStore
Statut : Entrepreneur individuel
Nom : Salomé REGNARD
SIREN : 950 954 644
Adresse : 9 rue de Belfort, Appart. 16 Bat A, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France
Email : kassstore33@gmail.com
Activité : Vente à distance de compléments, aliments et soins pour chevaux, chiens et chats.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les descriptions (photos, textes, conseils) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire.
KassStore ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation inadaptée du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
KassStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation par email.
KassStore se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou via les plateformes proposées (type PayPal, Stripe, etc.)
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon les transporteurs. KassStore ne peut être tenue responsable des retards liés à ceux-ci.
En cas de colis endommagé, il appartient au client de refuser ou d’émettre une réserve auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (hors produits périssables ou ouverts).
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.
8. Responsabilité
KassStore ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
L’acheteur est seul responsable de la compatibilité des produits avec les besoins de son animal.
9. Données personnelles
Les données sont collectées à des fins de traitement des commandes et de relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression à tout moment à l’adresse : kassstore33@gmail.com
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de KassStore.